Chers Collègues,
Les impératifs de solidarité et d'efficacité au niveau européen n'ont jamais été aussi importants qu'en cette période de crise qui affecte cette communauté de 500 millions d'Européens dont nous faisons partie et au service de laquelle nous travaillons.
C'est dans ce contexte que des mesures importantes, touchant profondément notre quotidien, ont été prises en fin d’année dernière, sans grande publicité. Ces mesures concernent principalement le contrôle du temps de travail et l’insuffisance professionnelle.
Elles paraissent relever de la bonne gestion mais l’Administration se prépare à les mettre en œuvre d’une façon extrême risquant d’aller au-delà de la volonté exprimée du Collège.
Tout ceci s’opère dans un contexte négatif où (1) les États Membres réduisent graduellement le nombre de personnes travaillant pour les institutions et leurs droits et (2) l’Administration n’implique pas activement son personnel dans la conduite des changements.
Après la mobilité forcée introduite en 2004, cette modification de la culture d’organisation, des méthodes de travail et de contrôle risque de transformer à terme la Commission en simple administration exécutive sans capacité politique.
Montrons que nous sommes majoritairement contre cette dérive et proposons des moyens mieux adaptés, renforçant l’efficacité de notre organisation.
Si nous désapprouvons cette dérive, nous devons le faire savoir.
Dans un système démocratique, l’opinion de la majorité ne peut être
ignorée.
Si vous partagez notre avis, soutenez cette lettre au Collège et aux Présidents des Institutions en cliquant sur le lien « I AGREE » ci-dessous.
EU STAFF FOR EUROPE (1)
Vous recevrez probablement plusieurs fois ce message durant les prochaines semaines. Ces relances auront pour but d'obtenir le soutien de la majorité du personnel. Nous sommes désolés pour ce désagrément et espérons que l’importance de la cause vous permettra d’accepter cette petite pollution électronique. Si vous le pouvez, invitez activement vos collègues et amis à signer cette lettre.
(1) L’année dernière, sous l’impulsion de EU STAFF FOR EUROPE (un groupement de collègues convaincus de l’importance du projet européen) plus de 25.000 collègues ont signé une lettre au Collège dans le cadre de la réforme du Statut. Cette pétition a constitué un soutien précieux pour les représentants du personnel (et l'Administration) qui faisaient face à des États membres souhaitant des mesures beaucoup plus radicales.
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Lettre au Collège et aux Présidents des institutions européennes
Mesures inappropriées sur le temps de travail
Dans une période de crise où la coopération au niveau européen n’a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux défis socio-économiques communs, les États Membres s’éloignent de la méthode communautaire. Ils en reviennent progressivement à des accords intergouvernementaux et adoptent un budget de l’Union en baisse en termes réels. Renoncer à la démarche communautaire, ce n'est pas seulement renoncer à la solidarité et à l'efficacité collective, c'est aussi refuser la transparence démocratique à laquelle tous les citoyens ont droit. Alors qu’il est essentiel de renforcer notre aptitude à agir ensemble, la capacité d’action de nos Institutions se réduit. Ainsi, depuis 2004, notre système institutionnel est progressivement et discrètement affaibli par des mesures touchant son organisation interne. Ces mesures peuvent paraître anodines et relever de la bonne gestion mais elles ont des répercussions importantes si on les considère dans leur ensemble. Elles modifient en profondeur les modes de fonctionnement de nos Institutions. Elles transforment la Commission en un organe de contrôle bureaucratique des politiques européennes. La Commission perd chaque jour un peu plus sa capacité politique si essentielle au développement de l’Union. Son image et sa réputation auprès des citoyens se sont considérablement détériorées. L’exemple emblématique est celui de la mobilité forcée des personnes et des restructurations permanentes, présentées comme un moyen de prévenir tout conflit d’intérêt. Cette politique prive de facto la Commission de son expertise. Elle diminue sa capacité de faire des propositions adaptées aux politiques de l'UE. Ceci représente un important gaspillage de talents et induit la démotivation. A présent, c’est le contrôle du temps de travail (voire des tâches pour certains) ainsi que la procédure de gestion de l’insuffisance professionnelle qui risquent de dénaturer de façon décisive le fonctionnement de la Commission. L’indépendance et la permanence de la fonction publique, garantes de son rôle politique, sont plus que jamais en jeu. Les projets de contrôle électronique du temps de travail, alors qu'ils ne sont en rien exigés par le Statut ou la décision du Collège, sont nuisibles à la productivité et à la responsabilité. Elles conduisent à des rigidités administratives et à une bureaucratie accrue. Une nouvelle culture d’organisation influencée par un contrôle excessif risque d’émerger. Elle peut rapidement rompre la confiance entre collègues qui constitue un pilier majeur de notre organisation fondée sur la collégialité. La méfiance et la frustration sont d’une rare puissance de démotivation et peuvent conduire à une perte considérable d’efficacité. Nous recommandons au contraire de mettre en place des moyens de contrôle du temps de travail simples, flexibles, non coûteux, fondés sur la confiance, préservant la coopération entre collègues et la culture innovante de notre Institution. S'agissant de l'insuffisance professionnelle, il convient de s’assurer tout d'abord que des mesures préventives sont mises en place pour empêcher la survenue de celle-ci. Il convient par la suite de disposer des voies de recours paritaires. Enfin les procédures mises en place ne doivent pas permettre le développement de pratiques arbitraires et doivent concerner exclusivement les cas indiscutables objectivement. Le risque de mettre en place des pratiques portant atteinte à l'expression créatrice et à l'esprit d'initiative ne doit pas être sous-estimé. Éviter les abus et garantir le bon fonctionnement des services est important, mais il est encore fondamental de ne pas priver de la Commission de ses compétences spécifiques: être l'exécutif de l'Union mettant en œuvre les Traités et le détenteur du droit d’initiative. A cette fin, nous proposons en annexe 12 principes essentiels devant gouverner les politiques relatives au contrôle du temps de travail, à la mobilité du personnel et à l’insuffisance professionnelle. Nous espérons que ce message constructif pourra être entendu. Il émane de personnes qui chaque jour travaillent modestement mais avec conviction à la construction de l’Union.
EU STAFF FOR EUROPE Annexe à la lettre : 12 principes essentiels devant gouverner les politiques relatives au contrôle du temps de travail, à la mobilité du personnel et à l’insuffisance professionnelle |